Conditions générale de vente

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Acceptation des conditions Généralités

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la ruche sur le site internet: https://www.au-miel-d-argonne.com, propriété de l’entreprise individuel, 1 Rue de l’église, 55270 Charpentry  France.

L’entreprise est enregistrée au registre du commerce de Bar-le-Duc: Siret 42018756900025 - RCS Bar-le-Duc

Généralités

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière du client aux conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. La commande

Tous les produits de la ruche sont disponibles par1pot de 250g, 500g,1Kg.

La vente est sans obligation quantitative : vous pouvez acheter à l’unité.
Vous pouvez panacher les différents produits.

A réception de votre commande, nous vous confirmons celle-ci par e-mail.
Attention l’entreprise individuel Philippe Pierson ne pourra être tenu pour responsable en cas de non livraison de marchandise pour cause d’erreur de saisie d’adresse.

2. Prix

Les prix indiqués sont pour une contenance (pot de 250g, pot de 500g, pot de 1Kg ...).
Ils sont exprimés en €uros, et s’entendent toutes Taxes Comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Les frais de transport sont variables en fonction du poids

3. Les stocks

Tous les produits proposés sur notre site sont issus de l’exploitation.

Nous pouvons être en rupture de stock à certaines périodes de l’année.
La disponibilité par produit est affichée sur le site. Le cas échéant, vous serez prévenu par email si votre commande le stock résiduel. Nos offres sont sans engagement et sauf vente, dans la limite des stocks disponibles.

4. Livraison et frais de port

Nos produits sont envoyés par colissimo en France Métropolitaine, les expéditions se font en début de semaine, le vendredi  pour limiter les risque d’attente du WE en cas de retard.

Le délai est habituellement de 48h ouvrés, hors dimanche est jours fériés.

Les frais de port sont calculés en fonction du port du colis.

Ils peuvent être offerts sous certaines conditions, modifiables en cours de saison.

Conditions en vigueur pour les frais de port.

L’entreprise Au miel d’Argonne décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute imputable à l’acheteur comme une erreur dans les coordonnées postales transmises à la commande. En cas de retard de livraison, le client devra nous signaler ce retard, au plus vite, si possible par le formulaire de contact du site au Miel d’Argonne ou par email (au.miel.dargonne@gmail.com )

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur doit laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du Client.

5. Réglements

A réception de votre commande et de votre règlement, nous expédions les produits commandés, suivant vos instructions de livraison.

Vous avez la possibilité de régler votre commande :

• par carte bancaire,(Paypal) 

• par chèque bancaire (France uniquement) à l’ordre de : Pierson Philippe 1Rue de l'église 55270 Charpentry

• par virement bancaire :

  • IBAN : : FR76 1695 8000 0146 3061 2700 069

  • BIC : : QNTOFRP1XXX

 6. Retour des produits

Avant tout retour de colis, veuillez contacter l’entreprise individuel au miel d’Argonne , soit par e-mail  

,via , soit par téléphone au 06 75 19 8 597

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout produit qui ne lui convient pas. Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son état d’origine et propre à sa re-commercialisation (non ouvert). Les frais de retour seront à la charge du client.

Le Client a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement du Produit sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à sa charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de compléter le formulaire de rétractation R221-1 du code de la consommation, pour les achats effectués sur le site au miel d'Argonne  

7. Réclamations

Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail (au.miel.dargonne@gmail.com ), par tel

au 06 75 19 85 97 ou par courrier à Philippe Pierson 1 Rue de l’église 55270 Charpentry,

En cas de litige et avant de porter plainte, conformément à l’Article L616-1, R616-1, et L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour trouver une résolution amiable au litige. Ainsi, l’Acheteur peut recourir au service médiation de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) dont le siège se situe au 77, rue de Lourmel - 75015 Paris : https://www.mcca-mediation.fr/.

La vente est soumise au droit français. Toute contestation, à défaut d’entente amiable, L’Acheteur peut saisir un tribunal d’instance de son choix, qui sera seul compétent.